Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cadre Légal

Engagement Institutionnel de l'Association de Lettret

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer, en toute transparence éco-citoyenne, l'ensemble des visiteurs et des acteurs locaux de la commune de Lettret sur la manière dont notre association à but non lucratif gère les flux d'informations nominatives. Soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la Société de Chasse de Lettret met en place des mesures de sécurité physique et informatique renforcées.

Notre politique s'attache à interdire de manière stricte toute utilisation commerciale, marchande, publicitaire ou de profilage de vos données de liaison. N'ayant aucune activité lucrative et ne proposant aucun produit ou service à la vente, l'association de Lettret limite la collecte de données au strict minimum technique nécessaire pour instruire vos demandes administratives d'audit 2026, d'inscription à nos chantiers d'août 2026, ou pour la saisie de vos signalements de dégâts aux cultures des Hautes-Alpes.

Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des informations collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité directe de l'association loi 1901 SOCIETE DE CHASSE DE LETTRET, représentée par son conseil d'administration légal en exercice. Pour toute question relative à l'exercice de vos libertés individuelles ou pour exercer vos droits de rectification, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal au siège social : HOTEL DE VILLE, 5 PLACE DE LA FONTAINE, 05130 LETTRET, ou par voie électronique à l'adresse officielle de liaison : araf4maan@gmail.com.

Données de Terrain Collectées et Finalités du Traitement

Traitements Liés au Formulaire Institutionnel de Liaison

Lorsque vous soumettez une requête via notre formulaire d'intake pour l'exercice 2026, les seules données à caractère personnel traitées par nos administrateurs bénévoles sont les suivantes : votre nom de famille, votre prénom, votre adresse électronique de contact, votre numéro de téléphone permanent, le motif administratif de votre demande (recensement faunique, signalement de sinistre agricole, inscription aux chantiers de nettoyage forestier, etc.) et les notes textuelles explicatives rédigées par vos soins.

Ces informations font l'objet d'un traitement interne fondé sur l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général et de transparence opérationnelle. Elles ne sont stockées que pour la durée strictement requise pour finaliser l'instruction technique de votre requête, soit un délai maximum de 12 mois à compter de leur réception, après quoi elles sont définitivement purgées de nos supports de stockage sécurisés.

Absence Totale de Cookies de Traçage et de Publicité Ciblée

Conformément à notre éthique de sobriété numérique et de respect de la vie privée des résidents de Lettret, notre portail web n'utilise aucun traceur commercial, aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tierce (Google Analytics, pixels Facebook, etc.) ni aucun widget de réseaux sociaux collecteur d'empreinte numérique. Notre site ne conserve que les témoins techniques indispensables à l'affichage responsive et à la navigation fluide, dispensant l'internaute de toute acceptation de bandeau de consentement intrusif.

Destinataires des Données et Protocoles de Sécurité

Partage Restreint aux Autorités Administratives

L'association s'interdit formellement de transférer, céder, prêter ou vendre vos données nominatives à quelque tiers que ce soit, en France comme à l'étranger. Les seuls destinataires des informations de liaison soumises sont les membres dûment habilités du secrétariat de l'association de Lettret pour les questions de gestion quotidienne, ainsi que, dans les cas limitatifs prévus par la loi, les agents assermentés de la Préfecture des Hautes-Alpes ou de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) dans le cadre de nos obligations de contrôle d'utilité publique.

Dispositifs de Sécurisation Physique et Logique

Pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou fuite de données, le stockage de nos bases documentaires s'effectue sur des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne. Les accès physiques aux registres de la Maison des Associations de Lettret sont verrouillés et surveillés. L'accès informatique aux boîtes de réception est encadré par des protocoles d'authentification forte à double facteur, garantissant qu'aucun acteur externe ne puisse intercepter vos communications avec le bureau de l'association.

Exercice de Vos Droits Individuels de Rectification

Modalités Pratiques de Réclamation

Conformément aux cadres législatifs nationaux et européens, chaque citoyen de la commune de Lettret dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement total des données personnelles le concernant. Pour exercer l'un de ces droits d'évaluation, il vous suffit de formaliser votre demande auprès du secrétariat de la Société de Chasse de Lettret par l'envoi d'un courriel à araf4maan@gmail.com, ou par pli postal recommandé à l'adresse de notre siège social.

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai légal d'un mois à compter de sa réception. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés de manière rigoureuse, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.